Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Thi Sinh Beauté, Mae Beauté, Sinh beauté, Noémie & Vous

IDENTIFICATION ET COORDONNÉES DES SOCIÉTÉS

Maison de beauté est un groupement de plusieurs Entreprises Individuelles : 

Thi Sinh Beauté (EI) dont le siège social est situé : 4 Rue du Pé Garnier 44650 CORCOUÉ SUR LOGNE. 

Immatriculée au registre de la chambre des métiers et des sociétés de Loire Atlantique sous le numéro 523 587 855 000 66

Adresse e-mail : thisinhbeaute@icloud.com

Téléphone: 06 87 80 95 25

SARL Mae Beauté dont le siège social est situé : 4 Rue du Pé Garnier 44650 CORCOUÉ SUR LOGNE. 

Immatriculée au registre de la chambre des métiers et des sociétés de Loire Atlantique sous le numéro …………………..

Adresse e-mail : maemaisondebeaute@gmail.com

Téléphone: 06 87 80 95 25

Sinh beauté (EI) dont le siège social est situé : 4 Rue du Pé Garnier 44650 CORCOUÉ SUR LOGNE. 

Immatriculée au registre de la chambre des métiers et des sociétés de Loire Atlantique sous le numéro 990 327 85 000 14

Adresse e-mail : sinhbeaute@gmail.com

Téléphone: 06 87 80 95 25

Noémie & vous (EI) dont le siège social est situé : 4 Rue du Pé Garnier 44650 CORCOUÉ SUR LOGNE. 

Immatriculée au registre de la chambre des métiers et des sociétés de Loire Atlantique sous le numéro 819 107 962 000 22

Adresse e-mail : noemieetvous@gmail.com

Téléphone: 06 87 80 95 25

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées “CGV”) s’appliquent sans restriction ni réserve et définissent les modalités qui encadrent la vente de produits et de prestations (ci-après désignés “Produit(s)” et “Prestation(s)”) par l’une des prestataire de la Maison de Beauté, (ci-après, “le Vendeur”) auprès de consommateurs (désignés ci-après “Client(s)”). La prise de RDV est ouverte depuis le site internet Maison de beauté - Institut de beauté, massages, épilations, SPA, maquillages, onglerie, piercing, tatouage, coiffure à Corcoué sur loge 44650 (maisondebeaute.com) ou directement au sein de l’institut avec également l’achat de produits , prestations et Cartes Cadeaux(ci-après, désigné “Magasin”).

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Tout achat implique l’acceptation du Client des présentes conditions générales de vente.

Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications. La version applicable est celle en vigueur lors de l’achat. Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent une preuve des transactions conclues depuis entre le Vendeur et le Client.

ARTICLE 3 - LES PRODUITS ET PRESTATIONS

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, le Client a la possibilité de prendre connaissance en Magasin ou depuis le Site des caractéristiques concernant le(s) Produit(s) ou la/les Prestation(s). Le(s) Produit(s) et offres proposées sont mises en place dans la limite des stocks disponibles.

(Les photos présentes sur le site internet n’ont aucune valeur contractuelle. Tous les textes et images présents sur le Site sont réservés aux droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Ainsi, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite)

ARTICLE 4 - LE PRIX

Conformément à l'article L.112-1 du Code de la Consommation, les prix de vente de chaque Produit et Prestation est indiqué en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui qui sera indiqué le jour de l’achat.

Les prix sont affichés sur chaque produit en vente [et/ou] par le biais d’un panneau ou d’un écriteau placé à proximité de celui-ci.

Les prix indiqués tiendront compte d'éventuelles réductions qui seront mises en place par Maison de Beauté. La date de fin des éventuelles offres commerciales et réductions sera indiquée en Magasin (ou/et sur le Site). Les ventes sont valables uniquement sur les produits indiqués, dans la limite des stocks disponibles et sous les conditions préalablement définies. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix, hors période de validité.

ARTICLE 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 Informations générales

Pour la vente de Produit(s) ou de Prestation(s), en Magasin, le paiement s’effectue directement sur place. Tout achat est payable en euros toutes taxes comprises. Le Client prendra en charge les éventuels frais bancaires. Le Client autorise sa banque à débiter son compte à la vue des relevés transmis par l’une des prestataire de la Maison de Beauté, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire.

5.2 Moyens de paiement

Les prestataires de la Maison de Beauté propose plusieurs modalités de paiement Par carte bancaire (Visa, Mastercard...) - En espèces - Par chèque - Par virement. Après la transaction effectuée, un reçu de paiement papier sur demande sera fourni au Client, ou envoie par SMS ou mail.

ARTICLE 6 - VENTE DE BONS CADEAUX / BONS ACHATS

Un bon cadeau est différent d’un Bon d’achat.

6.1 Préambule

Un « bon cadeau » permet d’offrir une ou plusieurs prestations ou une somme valable uniquement sur les prestations défini(e)(s) par le Client et spécifié(e)(s) sur le bon. Il est utilisable par le bénéficiaire nommé sur le bon cadeau, dans la limite de sa validité et uniquement au sein de la Maison de Beauté de Corcoué avec la prestataire indiquée sur le bon. Le « Bon d’achat » équivaut à une somme d’argent préalablement définie. Il permet de régler toutes sortes d’achats( prestation et/ou produits) au sein de Maison de Beauté en une fois ou plusieurs fois tant que le montant défini sur le Bon Achat n’est pas atteint et dans la limite de sa validité.

6.2 Conditions d’utilisation

Le bon cadeau/achat peut être utilisé : - Uniquement à Maison de Beauté situé à l'adresse suivante : 4 Rue du Pé Garnier 44650 Corcoué Sur Logne. Le bon / achat Cadeau peut prendre la forme d'un billet électronique ou d'une carte / chèque cadeau à remettre en main propre le jour de la prestation. Lorsque il-est sous forme d’un billet électronique, il est indispensable d’imprimer au préalable le Chèque-Cadeau pour le remettre en main propre le jour de la prestation.

6.3 Date de validité

Le bon /achat cadeau a une durée limite de validité de 1 an à partir du moment où celui-ci a été acheté.

La date limite de validité est indiquée sur le bon/chèque cadeau. La date limite de validité ne pourra pas faire l’objet d’une contestation de la part du Client ou du Bénéficiaire.

Dans le cas où l’entreprise fermerait ses portes pour une certaine durée déterminée( + de 15 jours), la date de validité des bons/chèques cadeaux est repoussée d’autant.

6.4 Le prix

Le Client choisit la valeur du bon/achat cadeau qu’il souhaite offrir. Le Bénéficiaire ne paiera pas de supplément sauf dans le cas où la/les Prestation(s) ou le(s) Produit(s) choisi(e)(s) dépassent le montant indiqué sur le bon/chèque cadeau. Le bénéficiaire devra alors rajouter la somme restante pour régler en totalité ses achats. Maison de Beauté s’engage à fournir une prestation équivalente pendant la durée du bon cadeau ( 1 an ) en cas de changement de tarifs sur la carte de soins( Dans le cadre d’un bon cadeau prestation déjà déterminé)

Aucun remboursement en espèce ou autre ne sera possible contre un bon cadeau/achat. Ce dernier ne peut également pas servir de moyen de paiement contre un autre bon cadeau/achat.

Dans le cas d’une offre commerciale en cours prévue sur les Produit(s) ou Prestation(s) désigné(e)(s) sur le bon, aucune redevance de la différence ne sera effectuée.

ARTICLE 7 - POLITIQUE DE RÉSERVATION ET PROCÉDURE D’ANNULATION

Maison de beauté se réserve le droit d’appliquer la politique de réservation et la procédure d’annulation suivante. Dès lors que le Client prend rendez-vous, il est considéré que les présentes conditions ont été prises en considération et sont acceptées.

7.1 Refus de vente et insolvabilité

Selon le jugement de la Cour d’appel de Versailles (arrêté du 7 mars 2003), tout comportement jugé irrespectueux, insultant ou pouvant porter préjudice à Maison de Beauté entraînera le refus de vente de Produit(s) ou de Prestation(s) et dans le cas d’une réservation, l’annulation de celle-ci.

Dans le cas où un Client devrait une somme à Maison de Beauté en raison d’une annulation, d’une prestation non réglée ou autre, aucune autre réservation pourra être faite tant que la somme due n’a pas été versée.

7.2 Réservation

La réservation peut s’effectuer via le site de réservation en ligne, via téléphone de Maison de beauté : Téléphone: 06 87 80 95 25

Lien site de réservation en ligne : maisondebeautecorcoue.com

Selon l'article L214-2 du Code de la Consommation, toute somme versée avant l'exécution de la prestation sera déduite du montant total à verser, une fois celle-ci effectuée.

Toutes les prestations ne sont pas disponible en ligne. Elles font l’objet d’une personnalisation et de conseils qui peut se faire uniquement en présence d’une praticienne (au magasin ou par téléphone)

Tout les bons cadeaux/achats ne sont pas réservables en ligne. Ils doivent faire l’objet d’un échange vocale avec une praticienne pour fixer le RDV et approuver sa validité.

Comme notifier sur le Bon cadeau/achat un délai de 4 semaines peut être nécessaire afin de fixer votre RDV, ce temps de délai doit être compris dans la validité de votre bon, jusqu’au dernier jour notifié sur le bon inclus.

7.3 Rendez-vous

Dans le cadre du respect des horaires de la Maison de Beauté et de la clientèle et afin de ne pas perturber le rythme des rendez-vous de la Maison de Beauté, nous vous prions de vous présenter à l’institut Maison Beauté 5 minutes avant le créneau qui vous a été attribué lors de la réservation.

7.4 Retard

Nous vous prévenons de l’éventuel possibilité que votre rendez-vous soit annulé ou écourté si votre retard perturbe le bon fonctionnement de Maison de Beauté et retarde les rendez-vous suivants le vôtre. Tout retard dépassant 10 minutes sera annulé et l’acompte effectué par le Client ne sera pas remboursé.

7.5 Annulation

Pour toute annulation de rendez-vous moins de 24h avant celui-ci, l’acompte versé lors de la réservation correspondant à 30% ne sera pas remboursé. Si vous n’avez pas verser d’acompte, un règlement de 30% vous sera demander pour dédommagement, le paiement pourra s’effectuer par virement à distance ou carte bancaire à la prestataire. En cas de force majeure, un justificatif sera demandé au Client pour procéder au remboursement de l’acompte. En cas d’annulation du rendez-vous +24h à l’avance, l’acompte versé lors de la réservation sera remboursé.

Dans le cas d’un Bon cadeau/achat et d’une annulation de rendez-vous, celui-ci perdra totalement la valeur que vaut la prestation réservée (et ne sera plus utilisable excepté en cas de justification de force majeure). Les annulations par autre biais que le téléphone ne seront pas pris en compte.(Messenger, Mails…) Nous ne consultons les réseaux qu’en début ou fin de journée.

ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES

La collecte des données personnelles du Client est essentielle dans la cadre des réservations effectués depuis le Site.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, Maison de Beauté se réserve le droit de collecter des informations relatives aux Clients.

S’agissant du droit à l’oubli, les données personnelles seront supprimées de la base de données de Maison de beauté au bout de 3 ans d’inactivité.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 sous simple demande formulée auprès de la société par courrier ou par e-mail.

Pour contacter Maison de beauté, les coordonnées sont transmises au début des présentes CGV.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site maisondebeautecorcoue - Institut de beauté, massages, SPA, maquillages à Corcoué Sur Logne 44650 (maisondebeautecorcoue.com) représente la propriété du Vendeur, de ses partenaires et des logiciels et programmes du Site et sont protégés par les lois françaises et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

L'accès au Site ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Parties.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Le Site maisondebeautecorcoue - Institut de beauté, massages, épilations, SPA, maquillages, onglerie, piercing, tatouage, coiffure à Corcoué Sur Logne 44650 (maisondebeautecorcoue.com) ne peut être tenu responsable des informations relatées par d'autres sites pouvant l’inclure ou être liés à lui.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE

Les CGV ainsi que toute opération et contrat qui en découlent sont soumis au droit français. Étant rédigées en langue française, dans le cas où elles seraient traduites dans une autre langue et en cas de litige, seule la version française de ces présentes CGV sera prise en considération.

ARTICLE 11 - LITIGES

Pour toute réclamation, veuillez contacter l'entreprise et son service clientèle par e-mail ou par courrier. Les coordonnées de l’entreprise sont transmises au début des présentes CGV. Le Client pourra avoir recours à une médiation conventionnelle, Maison de Beauté est adhérente:

la médiation CM2C 14 rue St Jean 75017 PARIS - cm2c@cm2c.net

Tout litige non résolu de façon amiable sera soumis à la décision prise par le tribunal compétent.